Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne SIGA Academy (le « Service »), éditée par SIGA IT CONSULTING SARL (le « Prestataire »), ainsi que la souscription des adhésions. Toute création de compte ou souscription vaut acceptation pleine et entière des Conditions.
2. Définitions
- Apprenant : personne physique titulaire d’un compte accédant aux contenus.
- Adhésion : droit d’accès au catalogue pour une durée déterminée (ou à vie), selon la formule choisie.
- Siège (B2B) : accès individuel attribué par une organisation à l’un de ses collaborateurs.
- Passe à durée fixe : accès activé pour une période déterminée par un paiement unique, sans reconduction automatique.
3. Offres et tarifs
Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises le cas échéant. Le catalogue comprend un accès gratuit (module découverte et modules d’entrée) et les adhésions payantes suivantes :
| Formule | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Annuelle | 365 jours | 180 000 XAF |
| À vie | Illimitée | 400 000 XAF |
| B2B — Team (5 à 25 sièges) | 365 jours / siège | 90 000 XAF / siège |
| B2B — Business (26 à 100 sièges) | 365 jours / siège | 70 000 XAF / siège |
| B2B — Enterprise (100+ sièges) | Sur devis | Nous contacter |
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription.
4. Paiement
Pour les offres B2B (sièges), le paiement s’effectue par facturation, selon les modalités convenues avec l’organisation. Les modalités de paiement des autres formules sont précisées lors de la souscription. Chaque adhésion payante à durée déterminée correspond à une passe à durée fixe réglée par un paiement unique : il n’y a aucun prélèvement ni reconduction automatique. L’accès est activé après confirmation du paiement.
5. Adhésions B2B et sièges
Une organisation peut acquérir plusieurs sièges au bénéfice de ses collaborateurs. Les sièges sont nominatifs, valables 365 jours, et donnent accès à l’ensemble du catalogue ainsi qu’aux fonctions de suivi destinées au responsable désigné. La facturation et l’attribution des sièges sont réalisées selon les modalités convenues avec l’organisation.
6. Accès au Service et durée
L’accès est fourni pour la durée de la formule choisie, à compter de la confirmation du paiement. L’Apprenant s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants ; le compte est strictement personnel et non cessible.
7. Droit de rétractation
Le Service porte sur la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement après la souscription. En sollicitant un accès immédiat, l’Apprenant reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du contenu déjà consultée, dans les limites de la réglementation applicable. [Clause à adapter selon le régime de rétractation retenu.]
8. Obligations de l’Apprenant
L’Apprenant s’engage à un usage licite et loyal du Service, à ne pas copier, redistribuer ni exploiter commercialement les contenus, et à ne pas porter atteinte à la sécurité de la plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.
9. Responsabilité
Le Prestataire fournit le Service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il ne saurait garantir un résultat professionnel ou financier particulier. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de force majeure, ou d’un usage non conforme du Service.
10. Résiliation
L’Apprenant peut cesser d’utiliser le Service à tout moment ; les passes à durée fixe étant à paiement unique, aucune démarche de résiliation n’est requise. Le Prestataire peut résilier un accès en cas de manquement aux présentes Conditions.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par le droit uniforme OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions de Douala, sous réserve des dispositions d’ordre public.